Informations sur le permis de construire n°07305719M1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARTINOD
Numéro de SIRET du demandeur : 79975780200019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fontaine
Lieu-dit du demandeur : Plat Rateau
Code postal du demandeur : 73570
Localité du demandeur : Brides-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Fontaine
Lieu-dit du terrain : Plat Rateau
Code postal du terrain : 73570
Localité du terrain : Brides-les-Bains
Section cadastrale 1 : 3570A
Section cadastrale 2 : 22810A
Section cadastrale 3 : 3360A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17767
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 347
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1517
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30