Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PICAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 40768209500010
Lieu-dit du demandeur : VILLERONCE
Code postal du demandeur : 45310
Localité du demandeur : BRICY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLERONCE
Code postal du terrain : 45310
Localité du terrain : BRICY
Section cadastrale 1 : 479A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
France Cadastre