Informations sur le permis de construire n°05008517J0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Blanche Maison
Numéro de SIRET du demandeur : 42093850800025
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Libellé de la voie du demandeur : route de Sainte Marguerite
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BRICQUEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 bis
Libellé de la voie du terrain : route de Sainte Marguerite
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BRICQUEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 62ZP
Section cadastrale 2 : 66ZP
Section cadastrale 3 : 63ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52300
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19