Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BRICQUAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 38158298000011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Village Adam
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BRICQUEVILLE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Hameau de l'Isle
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BRICQUEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 196ZZ
Section cadastrale 2 : 197ZZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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