Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MINATES
Numéro de SIRET du demandeur : 82863499400015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : BRIAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 bis
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CONFLANS
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : BRIAUCOURT
Section cadastrale 1 : 15ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
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