Permis de construire de la ville de Briatexte

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAI
Numéro de SIRET du demandeur : 20006612400013
Lieu-dit du demandeur : LE NAY - TECOU
Code postal du demandeur : 81604
Localité du demandeur : GAILLAC
Boîte postale du demandeur : 133
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BONNETERIE
Code postal du terrain : 81390
Localité du terrain : BRIATEXTE
Section cadastrale 1 : 0283B
Section cadastrale 2 : 0284B
Section cadastrale 3 : 1522B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 372

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 477
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31