Permis de construire de la ville de Briatexte

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGES SANS FRONTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 41109795900026
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARAVEN CACHIN
Code postal du demandeur : 81630
Localité du demandeur : SALVAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ANDRE DELBES
Code postal du terrain : 81390
Localité du terrain : BRIATEXTE
Section cadastrale 1 : 1296B
Section cadastrale 2 : 1322B
Section cadastrale 3 : 340B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4404
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 441
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30