Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE GROSSART
Numéro de SIRET du demandeur : 42323770000020
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU BOIS
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : BRYAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU BOIS
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : BRYAS
Section cadastrale 1 : 174A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre