Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL TTMS
Numéro de SIRET du demandeur : 79146438100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Esperance
Code postal du demandeur : 45250
Localité du demandeur : BRIARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Loreau
Code postal du terrain : 45250
Localité du terrain : BRIARE
Section cadastrale 1 : 535AO
Section cadastrale 2 : 317AN
Section cadastrale 3 : 318AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 294
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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