Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE BERT INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 80270609300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Maison Blanche
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZAE L
Libellé de la voie du terrain : - Route de la Pinade
Code postal du terrain : 45250
Localité du terrain : BRIARE
Section cadastrale 1 : 689AW
Section cadastrale 2 : 692AW
Section cadastrale 3 : 694AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56861
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2505
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12179
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 7916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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