Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA TISSUE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 70205518700067
Numéro de voie du demandeur : La
Libellé de la voie du demandeur : Lombarderie
Code postal du demandeur : 45500
Localité du demandeur : GIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : La
Libellé de la voie du terrain : Lombarderie
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : GIEN
Section cadastrale 1 : 206AT
Section cadastrale 2 : 10AT
Section cadastrale 3 : 9AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175439
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 127537
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3888
Surface ' Industrie ' démolie : 626
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
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