Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JACOB
Numéro de SIRET du demandeur : 30337788100014
Libellé de la voie du demandeur : Route des Maisons Blanches
Lieu-dit du demandeur : Zone d'Activite Sud
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARECHAL DE LATTRE
Lieu-dit du terrain : LES PREYTS
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 118AX
Section cadastrale 2 : 132AX
Section cadastrale 3 : 135AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8649
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2393
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 511
Surface ' Commerce ' démolie : 518
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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