Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA MATEOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 839044872
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Silvestre
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH SILVESTRE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 145AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
France Cadastre