Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44504689900016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : BD GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 05003
Localité du demandeur : GAP CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ADRIEN DAURELLE
Lieu-dit du terrain : MAS DE CHAIX
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 288AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4400
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 82
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3093
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre