Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 81808592000010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route des Maisons Blanches
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUMANIERES
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 1089F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200781
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre