Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Publique Locale
Dénomination personne morale demandeur : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 81808592000010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route des Maisons Blanches
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MAISONS BLANCHES
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 303AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3535
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 243
Surface ' Service public ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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