Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BRIANCON BIOMASSE ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 803095918
Libellé de la voie du demandeur : Place Mededcin General Bla
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEN BARBOT
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANÇON
Section cadastrale 1 : 429AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 173
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 905
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1024
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-08-10
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