Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LAUZETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 34968398700011
Numéro de voie du demandeur : 13A
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Lautaret
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 A
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU LAUTARET
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 316AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
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