Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLS
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38118613900014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 B
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 72AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre