Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19/21
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grenoble
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GRENOBLE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 52AH
Section cadastrale 2 : 53AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 846
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 292
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre