Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC BIBOP
Numéro de SIRET du demandeur : 503764318
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vauchaux
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : MESNIL RAOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FORTVILLE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 67AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre