Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOFAR
Numéro de SIRET du demandeur : 44122440900041
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cannes
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE GENERAL BARBOT - Lot B
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 456AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1522
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2567
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre