Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEGSTEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39404504100024
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE CENTRALE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 275AL
Section cadastrale 2 : 276AL
Section cadastrale 3 : 426AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre