Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE FORT DES TROIS TETES
Numéro de SIRET du demandeur : 82434571400011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Docteurs Charcot
Lieu-dit du demandeur : Le Fort des Trois Tetes
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DESSENDUES
Lieu-dit du terrain : Les Trois Tetes"
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 517B
Section cadastrale 2 : 524B
Section cadastrale 3 : 525B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413548
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3181
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre