Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU Thibo charpente
Numéro de SIRET du demandeur : 80296881800012
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Pramorel
Lieu-dit du demandeur : La Croix
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 1178F
Section cadastrale 2 : 1180F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1374
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre