Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601389
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE RENE FROGER
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 509AL
Section cadastrale 2 : 511AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2846
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre