Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA MATEOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 839044872
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Silvestre
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH SILVESTRE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 145AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 261
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 254
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 254
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre