Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JACOB
Numéro de SIRET du demandeur : 30337788100014
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MAISONS BLANCHES
Lieu-dit du demandeur : ZONE D'ACTIVITE SUD
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : AV MARECHAL DE LATTRE
Lieu-dit du terrain : LES PREYTS
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 118AX
Section cadastrale 2 : 132AX
Section cadastrale 3 : 135AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8649
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
France Cadastre