Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JORA
Numéro de SIRET du demandeur : 41177633900011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE CENTRALE
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CH VIEUX
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 94AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre