Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOALPE1
Numéro de SIRET du demandeur : 81985443100015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cannes
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GRENOBLE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 299AI
Section cadastrale 2 : 300AI
Section cadastrale 3 : 301AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9409
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 106
Nombre de logements total créés : 106
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7112
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre