Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLS
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38118613900014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 B
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 72AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 82
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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