Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pompes Funebres Intercommunales du Brianconnais
Numéro de SIRET du demandeur : 42885916900016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Adrien Daurelle
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ADRIEN DAURELLE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 88AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 249
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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