Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE RESALP
Numéro de SIRET du demandeur : 33860139600041
Numéro de voie du demandeur : 9245
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Lieu-dit du demandeur : Quartier de la Gare
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 69AS
Section cadastrale 2 : 169AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
France Cadastre