Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEGSTEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39404504100024
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE CENTRALE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 275AL
Section cadastrale 2 : 276AL
Section cadastrale 3 : 426AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 465
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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