Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association a but non lucratif
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION EDITH SELTZER
Numéro de SIRET du demandeur : 78242485700012
Numéro de voie du demandeur : 118
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grenoble
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GIRONDE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 162AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 48
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1755
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
France Cadastre