Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTE SUD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81356717900011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Emile Didier - Chez
Lieu-dit du demandeur : La Luysanne Bat B
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 129AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 282
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre