Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : O.P.H.05
Numéro de SIRET du demandeur : 44504689900016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 05003
Localité du demandeur : GAP CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 86
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ADRIEN DAURELLE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 288AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4400
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 92
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4559
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
France Cadastre