Informations sur le permis de construire n°00502318H0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BETACATERING
Numéro de SIRET du demandeur : 75173938400020
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 206AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1629
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1235
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21