Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONCIERE 1326
Numéro de SIRET du demandeur : 79512503800021
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Georges Bermond Gonnet
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU DAUPHINE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 4AK
Section cadastrale 2 : 117AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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