Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION EDITH SELTZER
Numéro de SIRET du demandeur : 78242485700012
Numéro de voie du demandeur : 118
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grenoble
Lieu-dit du demandeur : Chantoiseau
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU POUET OLLAGNIER
Lieu-dit du terrain : Bois de l'Ours
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : BRIANCON
Section cadastrale 1 : 58AB
Section cadastrale 2 : 59AB
Section cadastrale 3 : 60AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 45555
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7605
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 530
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-14
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