Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES DEUX VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 48271157900011
Lieu-dit du demandeur : LES ROUSSINCHES
Code postal du demandeur : 15230
Localité du demandeur : Brezons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRES DE LUSTRANDE
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Brezons
Section cadastrale 1 : 1731B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 358
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
France Cadastre