Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Brezolles
Numéro de SIRET du demandeur : 21280059300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 28270
Localité du demandeur : BREZOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Tramway
Code postal du terrain : 28270
Localité du terrain : BREZOLLES
Section cadastrale 1 : 432AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1051
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 437
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 579
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 579
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre