Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BREZIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21050022900013
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : Breziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Breziers
Section cadastrale 1 : 545C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-05
France Cadastre