Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BREZIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21050022900013
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : BREZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : BREZIERS
Section cadastrale 1 : 481C
Section cadastrale 2 : 482C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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