Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HD INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 49510452300024
Numéro de voie du demandeur : 1 Ter
Libellé de la voie du demandeur : Bd General De Gaulle
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot Hameau des Constentins
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Breziers
Section cadastrale 1 : 1755C
Section cadastrale 2 : 1753C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1026
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre