Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Breziers
Numéro de SIRET du demandeur : 21050022900013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : Breziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Breziers
Section cadastrale 1 : 545C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 194
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre