Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme de la Loge Lionne
Numéro de SIRET du demandeur : 31944010300012
Lieu-dit du demandeur : La ferme de la Loge Lionne
Code postal du demandeur : 10450
Localité du demandeur : Breviandes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La ferme de la Loge Lionne
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Brevonnes
Section cadastrale 1 : 259G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 147
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1187
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 81
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04
France Cadastre