Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BREVILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21080076900015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 08140
Localité du demandeur : Brevilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 08140
Localité du terrain : Brevilly
Section cadastrale 1 : 436F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre