Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU RENOUVEAU
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU RENOUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49269755200015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA PIERRIERE
Lieu-dit du demandeur : LA PIERRIERE
Code postal du demandeur : 16370
Localité du demandeur : BREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LA PERRIERE
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : BREVILLE
Section cadastrale 1 : 221ZD
Section cadastrale 2 : 222ZD
Section cadastrale 3 : 223ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20
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