Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COUDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 33265023300015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 16370
Localité du demandeur : BREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 16370
Localité du terrain : BREVILLE
Section cadastrale 1 : 44AC
Section cadastrale 2 : 45AC
Section cadastrale 3 : 46AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6844
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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